Date de dernière mise à jour : 24/07/2025
Bienvenue sur le site web de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) www.sic.cm (ci-après le « Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les appartements proposés à la commercialisation par la SIC au Cameroun et de permettre aux utilisateurs de prendre des rendez-vous pour visiter ces appartements. Veuillez noter qu’aucun paiement ni aucune transaction d’achat n’est effectué directement sur ce Site.
2. Utilisation du Site
- Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions.
- Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de la prise de rendez-vous ou lors de toute autre interaction avec le Site.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
3. Prise de Rendez-vous
- La fonctionnalité de prise de rendez-vous est mise à votre disposition pour faciliter l’organisation de visites des appartements qui vous intéressent.
- En soumettant une demande de rendez-vous, vous reconnaissez que cette demande est sujette à la disponibilité et à la confirmation de la SIC.
- Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais pour confirmer ou proposer une autre date/heure de visite.
4. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur ce Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de la SIC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Cameroun et au niveau international.
- Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de la SIC.
5. Limitation de Responsabilité
- Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». La SIC ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
- La SIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, résultant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits.
- Les informations sur les appartements et les projets immobiliers présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Veuillez contacter nos équipes commerciales pour obtenir des informations précises et à jour.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et la SIC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard. L’inclusion de liens vers des sites tiers n’implique aucune approbation de leur contenu par la SIC.
7. Modifications des Conditions
La SIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Société Immobilière du Cameroun (SIC)
Adresse : 510, Avenue de l’Indépendance, Yaoundé-Cameroun (Face Immeuble T Bella)
E-mail : info@sic.cm
Téléphone : (+237)695-899-826