Presentation et historique

S’aviserait-on de poser la question, « c’est quoi la SIC ? », les réponses penchent pour «Société Immobilière du Cameroun».

I- IDENTITE

Pour être plus complet, il est intéressant de noter :

• I-1 La SIC est une société anonyme d’économie mixte.

• I-2 Elle est régie non seulement par l’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et les GIE ; mais aussi par les lois et le règlement en vigueur au Cameroun sur les sociétés anonymes et les entreprises du secteur public et parapublic.

• I-3 Son capital s’élève à 75 milliards FCFA. Il est détenu par plusieurs entités : l’Etat du Cameroun ; les collectivités territoriales et décentralisées ; des sociétés à capitaux publics et des personnes morales ou physiques de droit privé.

• I-4 Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) et la tutelle financière du Ministère des Finances.

• I-5 Conformément aux statuts, approuvés par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 28 septembre 2021 ; conforme à la loi n°99/016 du parapublic et harmonisés avec la loi et l’acte uniforme OHADA ; la SIC a pour objet la construction, la promotion et la gestion immobilière, ainsi que la mise en œuvre de la politique de l’habitat définie par les pouvoirs publics.

II- MISSIONS DE LA SIC

II-1) En matière de construction et de promotion immobilière

La SIC est chargée de :

• La réalisation des études préalables à la mise en œuvre de tout projet ou de toutes opérations se rapportant à l’habitat social, notamment la construction, la réhabilitation ou la rénovation de tout immeuble à usage principale d’habitation ;

• La construction des logements hauts et moyens standings pour son propre compte ou pour le compte des tiers, destinés à la commercialisation.

II-2) En matière de gestion immobilière

• La SIC veille à se doter des guides de préservation du patrimoine bâti et des espaces publics pour encadrer la gestion, l’entretien et la maintenance par les résidents ;

• Elle assure l’acquisition en vue de la vente ou de la location de tout immeuble à usage principale d’habitation.

II-3) En matière de coopération et partenariats

• La SIC assure la recherche des partenaires techniques et financiers ; la négociation et de la signature des conventions ou accords avec des entités publiques ou privées au Cameroun ou à l’étranger, en rapport avec l’étranger, en rapport avec son objet social ou à la demande de l’Etat ;

II-4 En matière d’étude et d’appui conseil

La SIC se charge :

• De l’appui institutionnel et du conseil au profit de l’Etat, de ses démembrements et de toute autre institution qui pourrait la solliciter en matière de montage des projets, de construction, de promotion et de gestion dans le domaine de l’habitat ;

• De l’appui des collectivités territoriales décentralisées en matière de promotion de quartiers durables, la promotion de villes équilibrées, économes, intelligentes et résilientes.

II-5) En matière de promotion de la politique de l’habitat

• De promotion de l’application de la réglementation et des normes de l’habitat ;

• De la collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées, les organismes publics, le secteur privé ou les tiers pour la promotion des opérations de renouvèlement de l’habitat précaire.

III- EVOLUTION

III-1) 1952-1976 : La SIC à cheval entre l’autonomie interne, l’indépendance et la réunification du pays

Au cours de cette période, la SIC est le seul opérateur immobilier institutionnel dans lequel l’État détient ses capitaux. La société achète elle-même ses terrains pour réaliser des logements destinés aux cadres de l’administration coloniale et aux nationaux qui commencent à faire leur entrée dans la fonction publique.

Le financement des logements est assuré par des concours extérieurs sous formes d’aide et de prêts concessionnels notamment par l’État français à travers la Caisse Centrale et de Coopération Economique (CCCE) et dans une moindre mesure, par les banques locales, Banque camerounaise de développement (BCD) et des investisseurs institutionnels de Caisse Nationale et de Prévoyance Sociale (CNPS).

III-2) 1976 à 1986 : la forte implication de l’État

Au lendemain de la Conférence Vancouver de 1976, l’État du Cameroun éprouve une réelle envie de développer l’habitat urbain. De ce fait, l’habitat social se traduit par la mise en place des instruments importants aux côtés de la SIC. L’État devient l’actionnaire majoritaire de la société en augmentant son capital. En tant que structure dont le rôle est primordial dans la production des logements sociaux, la SIC bénéficie des subventions massives. Ses opérations de construction sont financées par des tirages sur les Banques des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), ou encore par le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) et CNPS.

Cette période marque également la création en 1977 du CFC, banque de l’habitat ; de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) en charge de l’aménagement et de l’équipement des terrains ; et la création du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINDHDU) chargé de définir et de mettre une politique de logement.

La collaboration entre la SIC, la MAETUR, et CFC est placée sous tutelle du Ministère de l’Habitat. Elle est bénéfique pour la réalisation du programme pilote 1100 logements par la SIC entre 1979 et 1982, suivi du programme triennal entre 1981 et 1986 soit une construction de 7100 logements. Cela favorise l’augmentation des logements sociaux qui ont progressé de 8200 et qui s’étendent sur les villes de Maroua, Garoua, Bertoua, Yaoundé, Douala, Limbe, Edéa, et Buea.

III-3) 1986 à 2004 : désengagement de l’État par rapport aux activités de production

L’État se désengage des activités de production à cause de la crise économique, ce qui met la collaboration entre la SIC, MAETUR et le CFC en position de faiblesse.

Auparavant sous tutelle du MINDHU, ils se retrouvent par la suite sous des tutelles différentes à cause de leur collaboration fragilisée par la crise économique. Chacun d’eux travaille en autarcie pour espérer survivre, par conséquent la production de masse des logements en a payé le prix avec son arrêt.

Au cours de cette période, quelques opérations de densification des cités existantes sont réalisées par la SIC, notamment la construction de la résidence de Mfandena de moyen standing qui est la première expérience de copropriété au Cameroun. On estime à 305 logements le parc construit par la SIC pendant cette période de crise.

Cette période se caractérise également par la baisse des prix des loyers et des prix de vente de logements de la SIC, sur instructions du Gouvernement. Ce qui est défavorable à l’obtention des fonds nécessaires qui devaient permettre le remboursement de sa dette vis à vis de l’État et du CFC.

L’entame du septennat viendra redonner espoir avec la politique (Grandes Ambitions) évoquée par le chef de l’État. Celui-ci, dans son discours de prestation de serment le 03 novembre 2004, inscrit le développement du logement social comme l’une des priorités gouvernementales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations.

III-4) 2004 à nos jours

Suite à la poussée démographique, l’exode rural et le délabrement des certaines cités SIC, l’État décide de remettre dans ses préoccupations le déficit de logement qui s’aggrave.

Une réflexion s’engage pour la mise en œuvre des orientations données par le Chef de l’État sous la houlette du Premier Ministre, Chef du gouvernement. Les actions gouvernementales s’articulent autour de 2 axes majeurs pour l’implémentation des stratégies retenues : la réforme du cadre juridique et la production de logements pour réduire le déficit. C’est ainsi que plusieurs textes relatifs à l’habitat ont été publié, compilés dans un code en cours d’élaboration, et le programme gouvernemental de 10 000 logements sociaux et d’aménagement de 50 000 parcelles constructibles lancé à titre expérimental.

IV-Evolution dans la production des logements

Depuis sa création, la SIC est présente dans une grande partie du territoire camerounais.

Elle a connu 4 grandes périodes de production des logements à savoir :

Dans les villes de Yaoundé et Douala, la phase pilote est réalisée, les phases suivantes devront être exécutées dans les chefs-lieux de régions et dans quelques villes industrielles et universitaires.

À ce jour, l’exécution du programme se décline ainsi :

• La période de 1952 à 1976 : à cheval entre l’autonomie interne, l’indépendance, et la réunification du pays

Elle fût le seul opérateur immobilier institutionnel dans lequel l’État détenait ses capitaux. Cette société achetait elle-même ses terrains pour réaliser des logements destinés aux cadres de l’administration coloniale et aux nationaux qui commençaient à faire leur entrée dans la fonction publique.

Le financement des logements était assuré par des concours extérieurs sous formes d’aide et de prêts concessionnels notamment par l’État français à travers la Caisse Centrale et de Coopération Economique (CCCE) et dans une moindre mesure, par les banques locales, banque camerounaises de développement (BCD) et des investisseurs institutionnels de Caisse Nationale et de Prévoyance Sociale (CNPS).

Le complexe immobilier construit par la SIC au cours de cette période compte 3200 logements dont 640 en accession à la propriété et 2560 en location.

• Période de 1976 à 1986 : la forte implication de l’État

Au lendemain de la conférence Vancouver de 1976, l’État du Cameroun a eu une réelle envie de développer l’habitat urbain. De ce fait, l’habitat social s’est traduit par la mise en place des instruments importants aux côtés de la SIC. L’État devient l’actionnaire majoritaire de la société en augmentant son capital. La SIC étant une structure qui a un rôle primordial dans la production des logements sociaux va bénéficier des subventions massives. Ses opérations de construction ont été financées par des tirages sur les Banques des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), ou encore par le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) et CNPS.

Cette période marque également la création en 1977 du CFC banque de l’habitat ; de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) en charge de l’aménagement et de l’équipement des terrains ; et la création du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINDHDU) chargé de définir et de mettre une politique de logement.

La collaboration entre la SIC, la MAETUR, et CFC est placée sous tutelle du Ministère de l’Habitat, et a été bénéfique pour la réalisation du programme pilote 1100 logements par la SIC entre 1979 et 1982, suivi du programme triennal entre 1981 et 1986 soit une construction de 7100 logements. Cela a favorisé l’augmentation des logements sociaux qui ont progressé de 8200 et qui s’étendent sur les villes de Maroua, Garoua, Bertoua, Yaoundé, Douala, Limbe, Edéa, et Buea.

• 1675 logements confiés à 36 PME sont en cours de construction ou achevés

• 1320 logements sont en cours d’exécution par la société chinoise SNC SHEYANG

• Plusieurs régions ont déjà bénéficié des constructions des cités SIC depuis la création de l ‘entreprise le Centre (Yaoundé), en 1953 dans divers quartiers tels que : source à MADAGASCAR (453) logements, HIPPODROME (110) logements, Bastos (13) logements, NKOMKANA (15) logements…

• La région du Littoral a accueilli ses premières cités SIC en 1956 au quartier dit BASSA avec 616 logements.

• En 1986 dans la région du Sud, 62 logements construits à EBOLOWA (ANGALE).

• A Garoua dans la région du nord 283 logements, soit 42 à BORNOUANS et 241 à ROUMDE-ADJA entre 1977 et 1981.

• L’Extrême-Nord a vu fleurir 102 logements à DOMAYO en 1981.

• Dans la région de L’Est, 101 logements ont été construit en 1986.

• Dans la région du Sud-Ouest, les premiers logements, soit (40) ont vu le jour en 1986 à BUEA.

Arrivé à la tête de la Société Immobilière du Cameroun en août 2019, le Dr. Ahmadou SARDAOUNA a effectué un état des lieux de la structure et, par la suite, mis sur pied la vision 2035 de la SIC « Faire de la Société Immobilière du Cameroun un véritable outil de production de masse des logements afin de lutter contre le déficit en logement dans notre pays ».

Les innovations fondamentales qu’apporte cette vision dans l’opérationnalisation de la production de masse sont :

• La création d’un méga bureau d’études, filiale de la SIC dont le Capital sera ouvert aux partenaires techniques et financiers, ayant pour missions de :

• Garantir les études architecturales, techniques, géotechniques et environnementales de tous les projets SIC à moindre coût ;

• Accompagner l’Etat, les CTDs et tiers dans le montage et l’élaboration de toute étude et montage financier;

• L’implémentation de quatre (04) usines à Yaoundé, Douala, Garoua et Bafoussam, pour la fabrication des logements avec le concours des partenaires techniques et financiers ; illustré par l’implantation d’une première usine de production des logements en Nkolmeyos par Mfou dans le cadre du projet Pizzarotti.

• La constitution d’un parc d’engins soit par achat, soit par installation des chantiers défiscalisé avec l’acquisition des camions Hydro-cureurs ; déjà disponible sur Yaoundé;

• Le renforcement des entretiens dans les cités par la constitution :

• Des coordonnateurs pour l’entretien ;

• Des coordonnateurs pour la réhabilitation;

• Des pools pour ’assainissement en liquide et décrets dans nos cités ;

• La communion avec les CTDs, les Autorités Administratives, les Forces de Maintien de l’Ordre pour la lutte contre la sous-location, l’insécurité l’assainissement dans les cités et l’optimisation du recouvrement ; perceptible lors des différentes campagnes de recouvrement et d’identification;

• Le renforcement des interventions des chefs secteurs et antennes pour les activités liées à l’entretien et l’assainissement ;

• Le renforcement accru et permanent des capacités du personnel ;

• La redynamisation de la Division des Affaires Juridiques, par la constitution d’un pool d’Avocats par région afin de limiter les pratiques et dérives constatées qui font perdent beaucoup d’argent à la SIC ;

• La relecture du Régime Interne des Marchés Publics afin de l’harmoniser avec l’Acte Uniforme OHADA et la Loi de 2018 et ses Décrets d’applications ;

• La restauration du climat de confiance entre l’employeur et les employés;

• La mise en place d’un système d’information fiable et efficace.